RESOLUTIONS
Des résolutions sur les travaux ont été votées lors de l'assemblée générale du 6 avril 2018.
Elles ont pour but de simplifier les démarches pour ces travaux, en voici la liste :
Autorisation de travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble par les copropriétaires et à leurs frais
L'Assemblée Générale, en application de l'article 25 de la loi du 10/07/1965, après avoir
constaté que la destination de l'immeuble était respectée, autorise le(s) copropriétaire(s) d'une maison "type Patio
le souhaitant à effectuer, à leurs frais exclusifs, les travaux suivants :
"Ouverture du mur de sa salle de bains pour former ouverture de 45 cm par 52 cm environ afin de poser une fenêtre
d'une hauteur minimale de lm80 par rapport au sol naturel".
sous réserve de :
- se conformer à la réglementation en vigueur ;
- souscrire une assurance "dommages ouvrage" dans le cas où celle-ci serait obligatoire non seulement pour les travaux prévus mais également pour les existants.
Le(s) copropriétaire(s) restera(ont) responsable(s) vis-à-vis de la copropriété et des tiers de toutes les conséquences dommageables résultant de ces travaux.
Les conditions et modalités de réalisation de ces travaux (autorisations administratives, autorisations de voisinage) devront être communiquées au syndic qui pourra exercer un contrôle à tout moment.
Autorisation de travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble par les copropriétaires et à leurs frais
L'Assemblée Générale, en application de l'article 25 de la loi du 10/07/1965, après avoir
constaté que la destination de l'immeuble était respectée, autorise le(s) copropriétaire(s) d'une maison "type Patio
le souhaitant à effectuer, à leurs frais exclusifs, les travaux suivants :
"Changement des huisseries: fenêtres et portes, en utilisant les matériaux PVC, Bois ou Alu de couleur blanc ou de
couleur bois, en respectant le principe général de conservation d'un aspect à l'identique pour pérenniser l'harmonie
de la résidence. Etant précisé ici que les portes de garage doivent conserver leur couleur à l'identique".
sous réserve de :
- se conformer à la réglementation en vigueur ;
- souscrire une assurance "dommages ouvrage" dans le cas où celle-ci serait obligatoire non seulement pour les travaux prévus mais également pour les existants.
Le(s) copropriétaire(s) restera(ont) responsable(s) vis-à-vis de la copropriété et des tiers de toutes les conséquences dommageables résultant de ces travaux.
Les conditions et modalités de réalisation de ces travaux (autorisations administratives, autorisations de voisinage) devront être communiquées au syndic qui pourra exercer un contrôle à tout moment.
Autorisation de travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble par les copropriétaires et à leurs frais
L'Assemblée Générale, en application de l'article 25 de la loi du 10/07/1965, après avoir
constaté que la destination de l'immeuble était respectée, autorise le(s) copropriétaire(s) d'une maison "type Patio
le souhaitant à effectuer, à leurs frais exclusifs, les travaux suivants :
"Pose de marquises d'une longueur maximale de 120 cm. Le modèle devra être soumis à l'approbation du syndic et du
conseil syndical afin d'harmoniser l'aspect de la résidence".
sous réserve de :
- se conformer à la réglementation en vigueur ;
- souscrire une assurance "dommages ouvrage" dans le cas où celle-ci serait obligatoire non seulement pour les travaux prévus mais également pour les existants.
Le(s) copropriétaire(s) restera(ont) responsable(s) vis-à-vis de la copropriété et des tiers de toutes les conséquences dommageables résultant de ces travaux.
Les conditions et modalités de réalisation de ces travaux (autorisations administratives, autorisations de voisinage) devront être communiquées au syndic qui pourra exercer un contrôle à tout moment.
Autorisation de travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble par les copropriétaires et à leurs frais
L'Assemblée Générale, en application de l'article 25 de la loi du 10/07/1965, après avoir
constaté que la destination de l'immeuble était respectée, autorise le(s) copropriétaire(s) d'une maison "type Patio
le souhaitant à effectuer, à leurs frais exclusifs, les travaux suivants :
"Changement des palissades séparatives à la latte en bois en utilisant des palissades en matériaux composite d'une
hauteur maximale de 2m. Le modèle devra être soumis à l'approbation du syndic et du conseil syndical afin d'harmoniser
l'aspect de la résidence".
sous réserve de :
- se conformer à la réglementation en vigueur ;
- souscrire une assurance "dommages ouvrage" dans le cas où celle-ci serait obligatoire non seulement pour les travaux prévus mais également pour les existants.
Le(s) copropriétaire(s) restera(ont) responsable(s) vis-à-vis de la copropriété et des tiers de toutes les conséquences dommageables résultant de ces travaux.
Les conditions et modalités de réalisation de ces travaux (autorisations administratives, autorisations de voisinage) devront être communiquées au syndic qui pourra exercer un contrôle à tout moment.