Pour rappel les travaux importants, notamment s'ils concernent le bâti, les murs extérieurs ou porteurs en intérieur doivent faire l'objet d'un vote en assemblée générale.

Le dossier doit être transmis au plus tôt au syndic de la copropriété pour être mis à l'ordre du jour sous forme de résolution. Un dossier incomplet sera invalide et ne sera pas voté.

Les travaux ne peuvent être fait par anticipation au risque d'être condamné à remettre à l'état initial.

Après l'AG, un délai de 2 mois cours, temps durant lequel l'AG peut être dénoncée.

Certains travaux font l'objet d'une procédure simplifiée, voir les Résolution prises en AG à connaître.

N'hésitez pas à vous rapprocher du conseil syndical et du syndic.

Nous sommes une grande copropriété horizontale avec beaucoup d'espace vert, de chemin carrossables ou piétons.

Il y a donc des droits et des obligations que chacun se doit de respecter pour un bon vivre ensemble.

Ainsi, en dehors de votre maison et de son garage tout fait parti des parties communes.

De ce fait, le jardin est une partie commune, mais à usage exclusif, c'est pourquoi il peut être cloturé suivant les règles du réglement intérieur qui vous a été remis lors de l'achat de votre lot.
Il en est de même pour certaines parties devant les maisons qui peuvent être à usage exclusif, mais où on ne peut pas y faire tout ce que l'on veut.

On ne peut donc pas faire n'importe quoi dans les parties communes, il faudra toujours se rapporcher du conseil syndical et du syndic pour vous assurer que votre projet est possible ou non à réaliser.

Il est rappelé que la circulation de véhicule sur la voie piétonne doit rester très exceptionnelle.

De nombreux enfants peuvent être présents, cela peut donc être dangereux.

L'accès est maintenant bloqué physiquement avec un nombre limité de cas d'autorisation.

Selon le plan local d'urbanisme, le chemin piéton la butte Olive est une « sente à préserver ». Cela signifie qu'il doit rester librement praticable pour les piétons.
En d'autres termes nous ne pouvons pas le fermer malgré les incivilités subies.

Chacun peux réaliser des travaux dans son logement, mais il faut respecter certaines contraintes, et dont celle des horaires autorisés.

Le Conseil national du bruit a établi des tranches horaires permettant d'encadrer la durée des travaux et donc des nuisances sonores, afin que votre voisinage puisse bénéficier de moments de tranquillité. La préfecture du Val-d'Oise par un arrêté de 2009 indique que : les travaux de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés avec des outils ou appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse à gazon, tronçonneuses, perceuses, bétonnières, scies mécaniques...) ne peuvent être effectués que :

• De 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi.
• De 9h à 12h et de 15h à 19h les samedis.
• De 10h à 12h les dimanches et jours fériés

Que faire en cas de gênes ?
Essayez dans un premier temps de régler le problème à l'amiable. Si cette démarche échoue, vous pouvez faire appel à un médiateur. Si cette démarche n'a aucun effet, adressez-vous à la police municipale au 01 30 37 51 08 ou à la police nationale qui fera une mise en demeure de remédier à ce bruit.

D'autre part le site www.bruit.fr définit les bruits de comportement (bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs, provoqués de jour comme de nuit) comme suit :

• Les cris d'animaux et principalement les aboiements de chiens ;
• Les appareils de diffusion du son et de la musique ;
• Les outils de bricolage et de jardinage ;
• Les appareils électroniques ;
• Les jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés ;
• L'utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l'isolation acoustique ;
• Les pétards et pièces d'artifice ;
• Les activités occasionnelles, fêtes familiales, travaux de réparation ;
• Certains équipements fixes domestiques (non liés à une activité professionnelle) : ventilateurs, climatiseurs, pompes à chaleur.

En journée, ces bruits peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils sont répétitifs, intenses ou qu'ils durent dans le temps. Lorsque qu'ils sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne.
Le constat par les agents assermentés de la nuisance occasionnée ne nécessite aucune mesure acoustique : une constatation auditive suffit. Toutefois, pour déterminer s'il y a trouble de voisinage ou non, les agents basent généralement leur appréciation sur la notion d'inconvénient anormal de voisinage.

Toutefois, rappelez-vous que la vie en collectivité suppose une tolérance entre voisins. Le problème de bruit n'est pas uniquement un problème de décibels, mais aussi un problème social.

Que faire en cas de gênes ?
Essayez dans un premier temps de régler le problème à l'amiable. Si cette démarche échoue, vous pouvez faire appel à un médiateur. Si cette démarche n'a aucun effet, adressez-vous à la police municipale au 01 30 37 51 08 ou à la police nationale qui fera une mise en demeure de remédier à ce bruit.

L'éclairage est géré par une horloge astronomique qui allume et coupe l'éclairage suivant les heure de coucher et de lever du soleil.

Pour limiter la pollution lumineuse, l'éclairage se coupe automatiquement entre 1h30 et 5h00.

Nous sommes en attente des travaux de remplacement des têtes d'éclairage votés en AG. Cela devrait résoudre un certain nombre de problèmes de coupures lors d'épisodes pluvieux. Des travaux plus important seront nécessaire pour plusieurs candélabres de la Butte aux Chênes. Ils devront, suivant le montant du devis, être votés en AG. Cela peut donc encore prendre du temps.

Pour tout savoir au niveau de la ville : Lien vers le site d'Eragny